Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. Exploitant du site
Le site norramaison.com (NORRA MAISON) est exploité par :
Tièche Entreprise (raison individuelle de droit suisse)
Chemin de la Milice 30, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse
Numéro IDE : CHE-273.119.603
Email : support@norramaison.com
Ces informations sont publiées conformément à l'article 3, alinéa 1, lettre s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).
2. Hébergement
Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
3. Contenu du site
NORRA MAISON s'efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible. Les descriptions, photos et prix sont toutefois donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, sans que cela engage la responsabilité de l'exploitant. Le site est en principe accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure ; l'exploitant ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure) est protégé par la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA) et par le droit des marques. Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans l'accord écrit préalable de l'exploitant (support@norramaison.com) est interdite.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'exploitant n'a aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
6. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 et à son ordonnance (OPDo) ainsi que, pour les clients situés dans l'Union européenne, au règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone, données de commande) servent uniquement au traitement des commandes, à la livraison, au service client et, avec votre accord, à l'envoi d'offres. Elles ne sont jamais vendues à des tiers ; elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires (Shopify, prestataires de paiement, transporteurs).
Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression en écrivant à support@norramaison.com. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour son bon fonctionnement, la mesure d'audience et la publicité. Vous pouvez les refuser ou les supprimer à tout moment dans les réglages de votre navigateur ; certaines fonctions du site (panier, paiement) peuvent alors ne plus fonctionner.
8. Droit applicable et for
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. Sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, le for est à Genève.